IMS HEALTH est un chef de file mondial de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité de l'information sur la santé. Les renseignements sur l'état de santé d'une personne identifiable, souvent appelés renseignements personnels en matière de santé, sont confidentiels. IMS HEALTH ne recueille aucune information qui permette d'identifier le patient. Elle veille à ce que les transactions qu'elle traite soient anonymes avant de les recevoir. En près de 40 ans, IMS HEALTH n'a jamais dérogé au principe de la confidentialité.
IMS HEALTH adopte les normes les plus strictes en matière de collecte de données, de traitement et d'analyse statistique. Elle recueille des données auprès de plus de 65 000 sources au Canada, notamment les hôpitaux, les pharmacies, les fabricants et grossistes de l'industrie du médicament et les médecins. Chaque année, elle traite plus de 200 millions de transactions pour créer une base de données complète sur les courbes de diagnostic et de traitement, les habitudes de prescription et la consommation de médicaments.
IMS HEALTH souscrit aux normes déontologiques et professionnelles les plus élevées dans le secteur des études de marché. Nous nous conformons en particulier à toutes les normes de confidentialité applicables du Code international de Marketing et de la pratique des études sociologiques. Au Canada, IMS HEALTH se conforme aux lois provinciales en matière de protection des renseignements personnels et aux règlements qui régissent les professions médicale et pharmaceutique au Canada.
Nous avons élaboré notre propre code de gestion de l'information personnelle à partir du Code type pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation (CSA) (CAN/CSA-Q830-1996). IMS HEALTH est la première organisation homologuée par le Quality Management Institute en Amérique du Nord au titre de la norme de la protection des renseignements personnels de la CSA. Il s'agit d'une homologation très importante de la qualité des pratiques de notre entreprise pour ce qui est de la protection des renseignements personnels. Cliquez ici pour le code de gestion des renseignements protégés concernant les professionnels de la santé - sauf ceux du Québec.
De plus, nos pratiques relatives à la confidentialité font régulièrement l'objet d'une vérification par un vérificateur externe indépendant. Qui plus est, nous exigeons que nos clients et nos partenaires souscrivent aux règles et aux procédures les plus strictes afin de protéger le caractère confidentiel des informations contenues dans nos rapports.
En 1997, IMS HEALTH a créé le Conseil consultatif d'information sur la santé du Québec, le premier du genre au Canada. Cliquez ici pour le Code de gestion des renseignements personnels - Québec.
Le mandat du Conseil consultatif d'information sur la santé est le suivant :
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examiner les demandes exceptionnelles formulées par des tierces parties qui désirent obtenir des données tirées des bases de données d'ordonnances d'IMS et, au besoin, recommander des conditions sous lesquelles cette information peut être fournie;
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discuter des questions déontologiques qui pourraient être soulevées et formuler des recommandations appropriées;
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examiner les plaintes qui pourraient être déposées par des personnes ou des organisations.
Membres du CCIS
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Dr Jules Martin, président, CCIS.
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Dr Claude Mercure, syndicat adjoint, Membre designé du Collège des médecins du Québec.
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Dr Gilles Hudon, cardiologue, Membre désigné de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).
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Dre Ayda Bachir, omnipraticienne, membre désignée de la FMOQ.
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M. Normand Cadieux, pharmacien, Membre désigné de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).
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Mr. Claude Lafontaine, Ordre des pharmaciens du Québec
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M. Michel Rousseau, Membre désigné des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.
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M. Gary Fabian, vice-président d'IMS HEALTH.